Le 06 mai 2024

De la directive Machines au règlement Machines

A l’été 2023, la Commission Européenne a publié le nouveau Règlement Machines 2023/1230, qui remplace la directive Machines 2006/42, et qui entrera en vigueur le 20/01/2027.

Le nouveau Règlement conserve le principe de la présomption de conformité, qui permet de mettre sur le marché des produits sûrs.

Cependant, des modifications d’exigences essentielles et quelques nouveautés ont été intégrées au Règlement. A ce titre, il n’est pas certain que la conformité aux normes existantes puisse apporter cette présomption de conformité au nouveau Règlement après 2027.

Les comités techniques gérant les normes harmonisées à la directive sont donc invités à analyser leurs normes au regard des modifications apportées par le nouveau Règlement, et déterminer si ces normes doivent être révisées d’ici 2027.

Parmi les normes impactées :

  • EN 1493 Elévateurs de véhicules
  • EN 1494 Crics mobiles et déplaçables
  • EN 17003 Sécurité des bancs d’essai de freinage pour poids-lourds
  • EN 15194 Cycles à assistance électrique