Qu'est-ce qu'une norme ?

Élaborée par consensus et collectivement, une norme est un document technique de référence qui définit des spécifications techniques, des lignes directrices, des pratiques concernant des produits, des biens d’équipements ou des services. Elle est le résultat des contributions de l’ensemble des acteurs du secteur : constructeurs, équipementiers, fabricants, garages indépendants, utilisateurs, pouvoirs publics, collectivités locales, consommateurs…

La norme vise à :

  • Proposer des solutions à des questions techniques et commerciales,
  • Représenter l’état de l’art, à un instant t,
  • Développer l’interopérabilité (langages, composants),
  • Optimiser les relations clients / fournisseurs, et simplifier les cahiers des charges techniques,
  • Dans certains cas, accompagner des politiques publiques (françaises ou européennes).

La norme a un caractère volontaire, sauf exception. Dans ce dernier cas, la norme en question doit être citée dans un texte réglementaire. Elle a vocation à accompagner les innovations développées par les acteurs économiques.

Comment se construit une norme ?

L’élaboration d’une norme se fait par contributions et consultations successives. La validité d’une norme publiée est évaluée de façon périodique.

L'ISO/TC 22 Véhicules routiers

L’ISO/TC 22 Véhicules routiers se compose de 11 sous-comités (SC) et 72 groupes de travail (WG).
L’ensemble des structures (comités, et groupes de travail) est géré par les pays les plus actifs (voir détails dans l’organigramme). Le BNA gère l’animation de l’ISO/TC 22 et du sous-comité SC36 Sécurité et essais de collision, ce dernier étant à présidence américaine.